Risque de responsabilité pour les polluants éternels
Les PFAS : omniprésents et inévitables
par Jasmin Oberdorfer, journaliste économique
Les produits chimiques à base de PFAS sont désormais utilisés dans d’innombrables produits. Ils laissent des traces dans l’environnement et dans l’organisme humain. Les effets à long terme sont tout aussi flous que la gestion future de ces polluants dits éternels. Cette situation soulève des questions, y compris dans le secteur des assurances. Les souscripteurs doivent trouver des moyens appropriés pour gérer ces risques, difficilement mesurables.
Ceux qui aiment se promener au bord de la mer connaissent bien cette situation : là où les vagues rencontrent la plage, des montagnes d’écume se forment souvent. Les pieds s’y enfoncent, les enfants jouent avec et les chiens les attrapent. De nombreuses personnes associent ces scènes aux vacances et à la détente.
Mais peu de gens le savent : dans de nombreux endroits, la mousse contient des concentrations élevées de substances chimiques à base de PFAS (alkyls perfluorés et polyfluorés) nocives. Telle est la conclusion à laquelle est parvenue l’organisation de protection de l’environnement Greenpeace après avoir analysé de la mousse marine sur les côtes allemandes. Les chercheurs ont trouvé dans les échantillons jusqu’à 160.000 nanogrammes de ces substances chimiques par litre. À titre de comparaison, le Danemark a fixé une valeur limite de 40 nanogrammes par litre pour les eaux de baignade. Les échantillons allemands étaient de 290 à 3.777 fois plus élevés que cette valeur.
Mais comment les PFAS se retrouvent-ils dans la mer ? Depuis la fin des années 1940, l’industrie utilise ces composés de synthèse pour leurs propriétés hydrofuges, dégraissantes et antisalissantes. Ces substances, également connues sous le nom de polluants éternels, se retrouvent dans de nombreux produits, notamment les imperméables, les poêles en téflon, le fil dentaire, le rouge à lèvres, les cartons à pizza, les joints en silicone et les mousses extinctrices. Très souvent, les composés de PFAS subsistent également sous forme de résidus de production dans les sols ou les eaux, ou encore dans les déchets industriels tels que les boues d’épuration. Le problème est le suivant : Ces produits chimiques, dont certains sont considérés comme dangereux pour la santé, ne sont guère dégradables et s’accumulent de plus en plus dans l’environnement.
Cette question préoccupe également le secteur des assurances, car les dommages liés aux PFAS pourraient entraîner des coûts difficilement calculables. Nous étudions la question des PFAS du point de vue de la science, du droit, de l’industrie et du secteur des assurances.
Résistant, toxique, omniprésent
Selon les estimations, plus de 10.000 PFAS sont en circulation. « Nous distinguons trois groupes », explique Michaela Müller de l‘Institut Fraunhofer des techniques interfaciales et des bioprocédés IGB (Fraunhofer-Institut für Grenzflächen- und Bioverfahrenstechnik IGB). « Premièrement : les tensioactifs fluorés, que l’on trouve entre autres dans les mousses d’extinction et les produits de nettoyage. Deuxièmement : les polymères fluorés, qui sont utilisés dans de nombreuses installations de production et produits de consommation. Et troisièmement : les gaz fluorés, qui sont utilisés dans des applications industrielles spécifiques. »
Les gaz fluorés contribuent non seulement à effet de serre, mais ils libèrent également dans l’environnement, par les précipitations, des produits de dégradation nocifs tels que l’acide trifluoroacétique (TFA). Les tensioactifs fluorés se dispersent également dans la nature, par exemple lors d’opérations d’extinction, et polluent les sols et les eaux. Ils s’accumulent dans le corps humain via l’eau potable ou les aliments comme le poisson et les légumes. Pour quatre PFAS, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a défini en 2020 une dose tolérable de 4,4 nanogrammes par kilogramme de poids corporel et par semaine. De fait, certains tensioactifs fluorés sont suspectés de nuire au métabolisme, au système reproducteur et au système immunitaire, et de favoriser des cancers et des troubles hormonaux. En raison de ces risques pour la santé, certains tensioactifs fluorés ont déjà été interdits ou strictement réglementés. La toxicité de nombreux autres PFAS n’a pas encore été suffisamment étudiée.
Les polymères fluorés présentent une résistance chimique encore plus élevée que les tensioactifs fluorés et sont donc considérés comme un peu moins problématiques. Michaela Müller prend toutefois le point suivant en considération: « On ignore si ces composés stables ne se décomposeront pas en substances nocives dans un avenir plus lointain. »
Comprendre les PFAS :
une classification chimique
Les PFAS, substances alkyles perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, sont des composés organiques synthétiques constitués de chaînes carbonées de différentes longueurs, dans lesquelles les atomes d’hydrogène sont substitués entièrement (perfluorés) ou partiellement (polyfluorés) par des atomes de fluor. L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) classe comme PFAS toute substance contenant au moins une liaison carbone-fluor entièrement saturée en fluor. La base de données de chimie PubChem répertorie près de sept millions de substances correspondant à cette définition. On estime que plus de 10 000 d’entre elles sont en circulation. Bien que les PFAS présentent des propriétés très différentes, ils ont en commun leur extrême stabilité : ils ne se dégradent pratiquement pas dans l’environnement.
Structure chimique des
deux PFAS les plus courants

Les procédures judiciaires se multiplient
Depuis quelques années, de plus en plus de sinistres liés aux PFAS sont portés devant les tribunaux, notamment aux États-Unis. Les fabricants de PFAS, mais aussi leurs utilisateurs tels que les équipementiers pour pompiers , l’industrie du textile et du papier et les fabricants de biens de consommation, sont également concernés. Le traitement judiciaire de ces affaires s’avère particulièrement complexe. « C’est la combinaison de la résistance chimique, de l’utilisation omniprésente et des propriétés en partie toxiques qui rend le risque de dommages liés aux PFAS si particulier », explique Mirjam Büsch, avocate en droit de l’environnement du cabinet d’avocats Franßen & Nusser, spécialisé dans le droit des produits et de l’environnement.
La plupart des plaintes portent sur des dommages environnementaux dus à la présence de substances contenant des PFAS dans le sol et l’eau. Des producteurs de PFAS, comme le groupe technologique américain 3M, ont déjà dû répondre de leurs actes devant les tribunaux à plusieurs reprises. En Belgique, l’entreprise a conclu en 2022 un accord avec les autorités pour investir 570 millions d’euros dans l’assainissement des sols pollués autour d’une usine de PFAS. Un an plus tard, à la suite d’un litige avec des fournisseurs d’eau aux États-Unis, le groupe a convenu de s’acquitter d’une indemnisation pouvant atteindre jusqu’à 12,5 milliards de dollars américains. Notamment en raison du nombre croissant de plaintes, le groupe 3M a annoncé qu’il arrêterait complètement la production de PFAS en 2025.
Dans les cas de dommages causés par les PFAS, il est souvent difficile de désigner clairement les responsables. Pourtant, c’est justement le lien de causalité entre la source et le dommage qui est déterminant quant à la responsabilité et à l’indemnisation. Devant les tribunaux, les expertises environnementales jouent un rôle essentiel pour reconstituer les voies d’entrée possibles. « Les tribunaux peuvent également s’appuyer sur des présomptions de causes », précise Mirjam Büsch. Par exemple, si une entreprise de transformation de PFAS se trouve à proximité ou si un incendie avec de la mousse d’extinction contenant des PFAS est documenté.
Il est encore plus difficile de prouver les conséquences sur la santé. « Il n’existe pas encore de traçabilité scientifiquement fiable », explique Michaela Müller. « De nombreux PFAS n’ont pas d’effet toxique aigu, mais ils s’accumulent lentement dans le corps et peuvent favoriser les maladies les plus diverses. » Malgré ces incertitudes, les premiers jugements ont été rendus. La Cour suprême suédoise a décidé que plus de 150 habitants du sud du pays avaient subi des dommages corporels, uniquement en raison de taux fortement élevés de PFAS dans le sang. Ils ont bu de l’eau du robinet contaminée pendant des années et ont porté plainte contre le service municipal des eaux. D’autres procédures devraient préciser s’il en résulte un droit à indemnisation.
Une chose est sûre : plus les mesures seront rapprochées, plus les liens de cause à effet pourront être prouvés de manière convaincante à l’avenir. De plus, des directives plus strictes améliorent le fondement juridique des demandes d’indemnisation. Une proposition déposée en janvier 2023 par l’Allemagne, le Danemark, les Pays-Bas, la Norvège et la Suède auprès de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) fait actuellement grand bruit. Ces pays veulent imposer une interdiction de tous les PFAS. L’UE examine actuellement sa mise en œuvre dans le cadre du règlement REACH sur les produits chimiques, l’objectif étant de réglementer l’ensemble du groupe de substances et de remplacer les PFAS sur tout le territoire européen. Dans les domaines où cela n’est pas encore possible, des exceptions et des périodes de transition devraient s’appliquer. Mirjam Büsch souligne : « L’interdiction est examinée secteur par secteur, mais en raison de la lourdeur de la procédure d’examen, cela prendra encore un peu de temps. »
Comment les PFAS sont-ils réglementés ?
Dans le monde
Avec la Convention de Stockholm, 186 pays dans le monde s’engagent à réglementer les polluants organiques persistants (en anglais : persistent organic pollutants, POP). L’accord international est entré en vigueur le 17 mai 2004. Les PFOS, PFOA et PFHxS, trois sous-groupes de PFAS, dont l’utilisation est interdite à quelques exceptions près, y sont également mentionnés.

Europe
L’Union européenne met en œuvre la Convention de Stockholm par le biais du règlement européen 2019/1021 sur les POP, mais réglemente certaines substances de manière différente. S’y ajoutent d’autres règlements spécifiques de l’UE ainsi que des réglementations nationales prévoyant des interdictions, des restrictions et des teneurs maximales en PFAS dans l’eau potable, les eaux, les denrées alimentaires et les emballages. Par ailleurs, plusieurs sous-groupes de PFAS sont réglementés dans l’UE par le règlement REACH sur les produits chimiques. Actuellement, une vaste procédure de restriction, visant à interdire en grande partie tous les PFAS non essentiels dans l’UE, est en cours dans le cadre du règlement REACH.
Conséquences pour l’industrie
Une interdiction générale des PFAS aurait des conséquences importantes pour l’industrie. Partout où les PFAS assurent des fonctions essentielles, il existe un risque de reconversions coûteuses, de reculs techniques, voire d’arrêt de la production. L’Association européenne des industries mécaniques, électriques et de transformation des métaux, Orgalim, prévient qu’une large interdiction des produits chimiques « affectera considérablement la capacité de l’industrie à fabriquer des produits robustes et fiables ». Car dans certains secteurs, il n’existe tout simplement pas encore d’alternatives. Notons, par exemple, les technologies médicales. Les PFAS y sont utilisés entre autres dans les tubes, les cathéters et les implants. Ils jouent en outre un rôle important dans les technologies clés de la transition énergétique. Ils sont présents dans les membranes des piles à combustible à hydrogène ainsi que dans les revêtements des modules solaires.
Michaela Müller estime qu’à long terme, de plus en plus d’entreprises se retireront de la production de PFAS. De nombreux produits disparaîtront alors du marché ou deviendront nettement plus chers, et par conséquent moins attractifs. « Certaines entreprises se tournent vers d’autres variantes de PFAS, mais beaucoup cherchent aussi des alternatives ciblées », explique la scientifique qui développe des substituts chez Fraunhofer.


Équilibre entre risque et protection chez les assureurs
Le secteur des assurances suit de près l’évolution des dangers liés aux PFAS, le nombre croissant de plaintes et les nouvelles réglementations. On craint de plus en plus que les affaires liées aux PFAS n’entraînent des charges financières considérables dans les bilans des assureurs. Les sinistres concernent des branches telles que la responsabilité environnementale, la responsabilité du fait des produits ou la responsabilité des entreprises, mais aussi la responsabilité des employeurs ou les assurances responsabilités des dirigeants (D&O).
« Le risque le plus important est la contamination des sols et des eaux et les assainissements coûteux qui en découlent », explique Anja Käfer-Rohrbach, directrice générale adjointe de la Fédération allemande des assurances (GDV). Beaucoup de ces pollutions stagnent dans les sols depuis des années, voire des décennies. La sensibilité croissante incite désormais peu à peu les autorités à effectuer des prélèvements correspondants, sur la base de valeurs empiriques, de préférence à proximité de parcs industriels ou d’anciens aéroports militaires car c’est souvent là que l’on découvre des pollutions.
Deux stratégies fondamentales se dessinent actuellement parmi les compagnies d’assurance pour faire face aux risques difficilement calculables liés aux PFAS. La première consiste à se retirer et à exclure en bloc les risques d’exposition potentielle aux PFAS, par crainte d’être impliqué dans des scénarios de sinistres problématiques. Cela est déjà la règle aux États-Unis. Les exclusions se multiplient également dans les pays scandinaves. Dans l’espace germanophone, en revanche, de telles exclusions générales des PFAS ne se sont pas encore imposées sur le marché de l’assurance et de la réassurance.
La démarche observée repose sur le dialogue et sur une approche basée sur le risque. C’est celle qu’a également choisi de suivre la Deutsche Rück (voir l’interview ci-dessous). Les assureurs primaires identifient chez leurs clients les risques d’exposition potentiels et les évaluent individuellement. Pour ce faire, une analyse approfondie des PFAS est nécessaire, par exemple au moyen de questionnaires. Les résultats constituent la base permettant de cibler ou, le cas échéant, d’exclure le risque lié aux PFAS dans le contrat individuel.

La Fédération allemande des assurances (GDV) a récemment élaboré une clause-type pour la gestion des PFAS. Dans un premier temps, elle exclut les dommages causés par les PFAS de la couverture d’assurance, mais contient en même temps un paragraphe dans lequel les assureurs et les clients doivent inclure des exceptions à cette règle. Par exemple, le montant et les conditions dans lesquelles les dommages causés par les PFAS sont inclus. « Des exclusions globales ne seraient pas une bonne solution », souligne Anja Käfer-Rohrbach. « Néanmoins, les assureurs doivent limiter leurs risques. » Son argument est le suivant : « Plus l’industrie sera en mesure de fournir des informations, plus les deux parties auront de chances de s’entendre. Et plus les assureurs seront en mesure de couvrir ce risque au mieux et le plus possible. »
De bons bilans des dommages environnementaux, des mesures de sécurité complètes et un suivi régulier entrent également en ligne de compte dans l’évaluation des risques. Mirjam Büsch estime que l’industrie est sur la bonne voie dans ce domaine. « De nombreuses entreprises traitent aujourd’hui les PFAS de manière beaucoup plus responsable qu’il y a quelques années et investissent dans des mesures de protection et la sécurité des installations. »
Enfin, avec cette clause, la GDV souhaite inciter les acteurs de l’industrie qui souscrivent des assurances à remplacer les PFAS par des substances moins dangereuses. Car une chose est sûre : la gestion des PFAS ne sera pas plus facile à l’avenir et, à long terme, il n’y a pas d’autre solution que de réduire considérablement leur utilisation.
Interview
« Nous ne sommes pas seulement des porteurs de risques, nous sommes aussi un soutien à l’économie. »
En matière de PFAS, de nombreux assureurs et réassureurs misent sur un dialogue avec l’industrie. Thomas Schroer, senior manager au sein du département Assurance responsabilité civile, assurance accident et assurance automobile/Gestion des secteurs d’activité de la Deutsche Rück, explique comment parvenir à une gestion responsable de ce risque complexe.
De nombreux assureurs comparent les PFAS à l’amiante. Que pensez-vous de cette comparaison ?
La comparaison est trop limitée, car il existe des différences essentielles. Dans le cas de l’amiante, il était généralement possible de retracer clairement l’endroit où l’exposition avait eu lieu. De plus, les pathologies telles que l’asbestose sont clairement liées à la substance. Dans le cas des PFAS, de telles associations ne sont guère possibles jusqu’à présent. Pour certains d’entre eux, néanmoins, les indices de liens de cause à effet sont si forts que ce n’est probablement qu’une question de temps avant que cela ne change.
Comment la Deutsche Rück aborde-t-elle la question des PFAS ?
Nous prenons le risque lié aux PFAS très au sérieux. Nous prenons part à des événements professionnels, nous connaissons les plaintes en cours et, surtout, nous avons des échanges réguliers avec nos clients, qui travaillent eux-mêmes avec divers groupes à risque. Nous notons qu’il existe différentes expositions échelonnées aux PFAS et qu’une réponse au cas par cas doit être apportée. Pour les fabricants et les utilisateurs de PFAS en particulier, des exclusions générales pourraient être appropriées dans certains cas. Nous attendons de nos clients qu’ils identifient et décrivent les risques avec précision. Pour toutes les autres entreprises ayant un lien plutôt faible ou indirect avec les PFAS, il faudrait se demander si et comment de tels risques pourraient être gérés de manière responsable dans le portefeuille. Prenons l'exemple des fabricants dans le secteur des biotechnologies. Lorsque de nouveaux risques tels que les PFAS apparaissent, notre premier objectif n’est pas de les exclure, mais de les rendre assurables dans la mesure du possible. Car en tant qu’assureurs, nous ne sommes pas seulement des porteurs de risques, nous sommes aussi un soutien à l’économie.
Comment se présentent concrètement ces clauses d’exclusion ?
Avant d’exclure complètement un risque, il existe plusieurs possibilités de le limiter. Un assureur peut par exemple convenir de franchises raisonnablement élevées ou introduire un plafonnement, par exemple en incluant par principe les risques liés aux PFAS, mais seulement jusqu’à un certain niveau. Il est également possible de co-assurer de manière ciblée des substances à base de PFAS plutôt non problématiques ou certaines séries de produits, comme le prévoit également l’approche de la Fédération allemande des assurances (GDV). Pour limiter les risques dans le temps, il est possible d’exclure de la couverture d’assurance les sites contaminés ou des périodes de production clairement définies. Un cas particulier concerne les activités liées aux États-Unis ou au Canada, notamment en cas d’exportations directes vers ces pays. Nous y voyons régulièrement des réglementations spéciales concernant les PFAS, le plus souvent des exclusions.
Comment la question va-t-elle évoluer ?
En ce qui concerne l’industrie, il serait souhaitable de réduire considérablement l’utilisation des PFAS et de trouver des substituts. Pour le secteur de l’assurance, il est actuellement difficile de prévoir l’évolution de la situation. Si les grands assureurs ou réassureurs commencent à exclure de manière générale les risques liés aux PFAS, il est probable que d’autres leur emboîtent le pas et qu’un effet domino se mette en œuvre. Si nous considérons les PFAS à l’échelle mondiale, nous voyons déjà que, dans certaines régions, la couverture d’assurance des PFAS n’est plus disponible. Malgré cette incertitude, l’approche basée sur le risque, privilégiée sur le marché allemand, a, à mon avis, de bonnes chances d’aboutir, à condition que nous abordions le sujet avec circonspection et que nous nous protégions sectoriellement par des contrats élaborés au cas par cas.